jecherche en vain une assurance dommage ouvrage pour une construction maison individuelle avec des containers maritimes. j’ai commencĂ© au mois de Mars, car selon permis construire et prĂȘt immobilier, c’est obligatoire. seulement toutes les assurances contactĂ©es ont refusĂ©. De plus les travaux ont commencĂ© depuis un mois par les
Le 28/03/2022 Ă  13h17 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, Nous travaillons sur un projet de maison individuelle. Nous cherchons une assurance pour les dommages ouvrages obligatoire pour dĂ©bloquer les fonds, nous sommes Ă  la caisse d'Ă©pargne. Seule banque qui a acceptĂ© le projet. La maison sera au final traditionnelle imposĂ© par mairie, cependant, la base sera des conteneurs recyclĂ©s. Nous avons tous les dossiers dans le positif PC, rt2012, prĂȘt accepter, terrain bientĂŽt payĂ©, toutes les autorisations. Mais, le bĂ©mol, c'est l'assurance dommage ouvrage. Toutes les assurances contactĂ©e jusqu'Ă  maintenant refuse le principe des conteneurs qui devient pourtant "tendance". De plus, pour avoir rĂ©nover une ancienne maison, nous allons nous charger en grande partie du second oeuvre. Pour les fondations, et l'Ă©lectricitĂ©, pas le choix de passer par des pros garantie dĂ©cennale, ce que nous comprenons. Y a-t-il une assurance qui accepte ce type de projet ? Le hors vent pas de soucis, une ouverture dans les parois et on positionne les fenĂȘtres en tunnel. Le hors eau, il n'y en a pas. Nous allons tout de mĂȘme fabriquer un toit en pente aussi imposĂ© comme base pour des panneaux photovoltaic. Mais toujours pas d'assurance. J'aimerais un contact sĂ©rieux. Merci d'avance et bonne journĂ©e. Pour information, notre projet se trouve proche de BĂ©darieux 34. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Par message Une Dommage Ouvrage au meilleur prix Sur vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous dĂ©crivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement. Cliquez ici en savoir plus Le 28/03/2022 Ă  13h27 Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie 74 Bonjour, J'espĂšre que vous allez faire un rĂ©cit, c'est un mode constructif original. Vous ĂȘtes sur que c'est une bonne idĂ©e les containers ? Est-ce que vous avez des contraintes spĂ©cifiques qui vous imposent ça ? Parce que j'ai dĂ©jĂ  rĂ©flĂ©chi au truc, et ma conclusion est qu'en dehors de cas bien spĂ©cifiques, c'est une fausse bonne idĂ©e de construire en container comme pour une maison moderne il faut isoler, on est contraint de faire une ossature et des habillages partout, et une fois tout fini on se demande pourquoi on a mis des containers au dĂ©part. 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 De Un Coin Discret De Haute-savoie 74 AnciennetĂ© + de 6 ans Le 28/03/2022 Ă  13h49 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, Au dĂ©but, on voulait une maison design et originale. Le PLU ou RNU et la communautĂ© ont refusĂ©, soit. CrĂ©pis et tradition, soit. Nous ne voulions pas d'agglo, pas de ciment. Trouver un Ă©quilibre entre un minimum d'Ă©paisseur pour garder un max dans la maison et pas trop prendre du terrain. AprĂšs 5 ans d'analyse sur les matĂ©riaux le projet n'est pas rĂ©cent, ex euromac2 bloc polystyrĂšne, structure bois, structure mĂ©tallique, maison prĂ©fabriquĂ©, etc... Notre choix s'est portĂ© sur les containers maritimes rapport qualitĂ©/prix ; classique. C'est du recyclage Ă©cologique, le coĂ»t est correct en fonction du court, rapide Ă  transporter et a poser nous aurons 12 conteneurs de 20 pieds. Et je voulais limiter la maçonnerie. De plus, les parois de tous les cĂŽtĂ© existent dĂ©jĂ . Pour l'isolation, des matĂ©riaux existent pour Ă©viter d'avoir trop d'Ă©paisseur, ex laine de roche. Les conteneurs ont une trĂšs mauvaise isolation et conductivitĂ© thermique. En premier, c'Ă©tait isolation phonique interne et isolation thermique externe, mais rt2012 est passĂ© par lĂ , et on s'est adaptĂ©.... Sachant que j'ai rĂ©alisĂ© toutes les Ă©tudes et plans, et tous est validĂ© cĂ  fait un an que je travaille dessus. VoilĂ , si le descriptif est assez clair, tant mieux, c'est ces raisons qui nous a poussĂ© vers ce choix. Ce n'est peut-ĂȘtre pas le meilleur, mais c'est celui qui nous correspond le plus. Bonne journĂ©e. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 28/03/2022 Ă  14h40 Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie 74 Moi non plus je n'aime pas le bĂ©ton. D'ailleurs je construit une maison avec 0% de bĂ©ton. Ah si, le regard de 80 cm obligatoire pour le compteur d'eau, et 2 regards de 40 pour les eaux pluviales. Vous avec quelles Ă©paisseurs d'isolant ? PosĂ©s comment ? 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 De Un Coin Discret De Haute-savoie 74 AnciennetĂ© + de 6 ans Le 28/03/2022 Ă  14h48 Membre super utile Env. 2000 message Cotes D'armor Bonjour, il y a eu quelques maisons conteneurs sur mon secteur, j'ai vu en passant devant pendant le chantier qu'ils isolaient par l'extĂ©rieur avec, Ă  la louche, 20 cm de laine de roche, puis bardage Ă  claire-voie. RĂ©sultat extĂ©rieur final trĂšs joli. Je parle esthĂ©tique, bien sĂ»r. Niveau conso d'Ă©nergie, aucune idĂ©e de ce que ça peut donner. Edit et dĂ©solĂ©, pas de nom d'assurance Ă  vous donner, mais ça existe certainement. 0 Membre super utile Messages Env. 2000 Dept Cotes D'armor AnciennetĂ© + de 9 ans Le 28/03/2022 Ă  15h43 Bloggeur Env. 20 message Herault Voici quelques dĂ©tails techniques Pour info ConductivitĂ© W/ Resistance R le BA13 je ne l'ai pas mis Plancher bas Panneau 1,40 OSB 1 RL4 ConductivitĂ© 0,043 Pare vapeur isolant humiditĂ© 0,15 PolyĂ©thylĂšne ConductivitĂ© 0,48 Rouleau entre plancher et paroi infĂ©rieure 12,00 Laine de verre ConductivitĂ© Resistance 3,15 Vide sanitaire 60 cm Parois verticales INT vers EXT Panneaux de mousses isolant acoustique 4,5 PolyurĂ©thane AVCP 3 ConductivitĂ© 0,037 Resistance 1,05 Rouleau 10,0 laine de verre 0,04 ConductivitĂ© 1,75 Panneaux isolant thermique 10,0 laine de bois ConductivitĂ© 0,045 Resistance 1,05 Panneaux 1,4 OSB 1 RL4 ConductivitĂ© 0,043 EXT CrĂ©pi 5,0 Plafond niveau 1 vers combles Rouleau 20,0 laine de roche ConductivitĂ© 0,036 Resistance 5,1 Panneaux 1,4 OSB 1 RL4 ConductivitĂ© 0,043 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 28/04/2022 Ă  15h22 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, Je reviens pour apporter des rĂ©ponses, je n'ai pas pu le faire avant. Une grande partie des assurances tel que AXA ou Eveassurance, etc.. ont arrĂȘtĂ© de proposer la dommage ouvrage. J'ai contactĂ© une quinzaines d'assurances et sociĂ©tĂ©s de courtage, en vain. Au moment ou j'Ă©cris, seul et doit ĂȘtre contactĂ© par messenger, site web hs, donc Ă  voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Cependant, mĂȘme si les projets sont tous diffĂ©rents, pour toutes propositions, les lots qui demandent la garantie dĂ©cennale jusqu'au clos couvert sont obligatoire pour les particuliers. Donc les projets en auto construction totale, je ne sais pas comment ils font pour ĂȘtre assurĂ© ? En plus et pour prĂ©cision, toute contruction neuve doit ĂȘtre assurĂ© Ă  partir du clos couvert pour une assurance tous risque habitation "classique". Et chaque professionnel doit ĂȘtre assurĂ© avant le dĂ©but du chantier assurance pro + Garantie dĂ©cennale propre au chantier. C'est une redondance dans les assurances, puisque maitre d'ouvrage et pros du batiments ont leur assurance, mais en France, on aime bien payer.. Donc trois Ă©lĂ©ments Ă  bien diffĂ©rencier et complĂ©mentaire pour les projets comme nous en semi-autoconstruction ou autoconstruction partielle. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 28/04/2022 Ă  15h51 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone scorjeff a Ă©crit Cependant, mĂȘme si les projets sont tous diffĂ©rents, pour toutes propositions, les lots qui demandent la garantie dĂ©cennale jusqu'au clos couvert sont obligatoire pour les particuliers. Donc les projets en auto construction totale, je ne sais pas comment ils font pour ĂȘtre assurĂ© ? Une autoconstruction totale qui plus est ne peut pas ĂȘtre assurĂ©e. Une dommage ouvrage est une assurance sans recherche de responsabilitĂ© qui fonctionne en 2 temps en cas de sinistre 1 elle fait Ă©valuer les dommages et le coĂ»t de rĂ©paration, et verse rapidement au propriĂ©taire un montant permettant de rĂ©gler le problĂšme 2 elle se retourne ensuite contre les artisans et leurs dĂ©cennales pour se rembourser, procĂ©dure qui peut parfois prendre des annĂ©es. Dans le cas d'une autoconstruction, il n'y a pas de dĂ©cennale donc l'assurance indemniserait l'autoconstructeur avant de se retourner contre lui pour qu'il la rembourse dans les fait c'est plutĂŽt pas de dĂ©cennale => lot non assurable. Si vous voulez y aller en autoconstruction, il vous faut trouver une banque qui vous prĂȘtera sans assurance. C'est TRES difficile Ă  trouver mais c'est faisable. Pour une autoconstruction totale, c'est en gĂ©nĂ©ral l'Ă©tape la plus difficile de l'autoconstruction trouver le financement. A noter que la dommage ouvrage est obligatoire et c'est pour ça que la banque l'exige et elle a raison, SAUF pour celui qui construit pour lui mĂȘme ou sa famille proche je vous laisserais fouiller le code de la construction ou des assurances dans legifrance, c'est bien Ă©crit. Totalement inutile, donc complĂštement indispensable ! Mon rĂ©cit d'autoconstruction Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone AnciennetĂ© + de 5 ans Le 30/06/2022 Ă  00h11 Env. 10 message Bouches Du Rhone Bonjour , avez trouvĂ© un moyen pour assurer votre maison? J’ai le mĂȘme souci et pourtant je suis passĂ© par un archi qui m’a proposĂ© cela. J’ai dĂ©jĂ  lĂąchĂ© bcp d’argent et je me rends compte qu’aucune assurance prend la construction avec des containers . J’ai besoin d’une attestation pour au moins dĂ©bloque le crĂ©dit. A’ton des retours d’expĂ©riences ? 0 Messages Env. 10 Dept Bouches Du Rhone AnciennetĂ© + de 1 mois Le 01/07/2022 Ă  06h49 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, J'ai rĂ©pondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'Ă©cris, seul et doit ĂȘtre contactĂ© par messenger, site web hs, donc Ă  voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signĂ©, des points sont Ă  Ă©claircir dans les garanties dĂ©cennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties dĂ©cennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a rĂ©alisĂ© le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez prĂ©ciser dans le contrat que des travaux vont commencĂ©. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en mĂȘme temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera dĂ©caler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner Ă  notre banquier. Il a commencĂ© Ă  dĂ©bloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 01/07/2022 Ă  09h47 Env. 10 message Bouches Du Rhone scorjeff a Ă©critBonjour, J'ai rĂ©pondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'Ă©cris, seul et doit ĂȘtre contactĂ© par messenger, site web hs, donc Ă  voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signĂ©, des points sont Ă  Ă©claircir dans les garanties dĂ©cennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties dĂ©cennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a rĂ©alisĂ© le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez prĂ©ciser dans le contrat que des travaux vont commencĂ©. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en mĂȘme temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera dĂ©caler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner Ă  notre banquier. Il a commencĂ© Ă  dĂ©bloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement Bonjour, j'ai dĂ©jĂ  essayĂ© Opticourtage et je suis tombĂ© sur les mĂȘmes assureurs que toutes les autres plateformes de courtage en ligne. Aucune ne prends la DO pour des containers DOMI, ETIK, ARIC, BATIASSURE. Vous dites ossatures mĂ©talliques ca passe et si vous avez le malheur de prononcer "Containers" c'est mort. Toutes prĂ©textes que leurs assureurs ne veulent pas se lancer dans des containers alors que tous mes artisans ont la dĂ©cĂ©nale, une Ă©tude sol + structure a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©. J'ai mĂȘme contactĂ© le BCT qui m'a invitĂ© Ă  faire une saisie mais je n'ai rien lĂąchĂ© et j'ai continuĂ© Ă  chercher. Beeassure ne rĂ©pondent pas aux messages. Hier j'ai finalement trouvĂ© un courtier et un assureur Belge qui acceptent les containers. J'attends son devis. Qu'avez vous fourni Ă  votre banquier pour dĂ©bloquer les fonds sans l'attestation ? Merci Ă  vous et gardons espoir. Vincent 0 Messages Env. 10 Dept Bouches Du Rhone AnciennetĂ© + de 1 mois Le 01/07/2022 Ă  09h48 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone AnciennetĂ© + de 5 ans Le 01/07/2022 Ă  09h58 Env. 10 message Bouches Du Rhone Woofy a Ă©critEt si vous dites juste maison individuelle ? A mon avis mais je suis novice la dedans, il demande trop d'info pour cacher cela. le risque c'est qu'il vous rembourse jamais pour avoir cacher la vrai nature de la maison mais aprĂšs ca dĂ©pend ce que l'on veut juste le dĂ©blocage du crĂ©dit et jusqu'ou on veut aller. Pour l'instant comme dit prĂ©cĂ©demment, j'en ai trouvĂ© un. On verra ce qu'il se passe. et pour dire la mĂȘme chose que ce que j'ai mis dans un autre sujet , l'assureur Zurich commence Ă  peine Ă  mettre dans l'ordre du jour des prochaines rĂ©unions le sujet CONTAINERS. Vous voyez oĂč ils en sont...... Les choses et le monde bougent mais un assureur a besoin de recul sur les constructions pour dĂ©terminer si eux prennent des risques ou non. En mĂȘme temps, les containers ca datent pas d'hier.... Bonne journĂ©e. 0 Messages Env. 10 Dept Bouches Du Rhone AnciennetĂ© + de 1 mois Le 01/07/2022 Ă  11h17 Bloggeur Env. 20 message Herault VinceG_13 a Ă©crit scorjeff a Ă©critBonjour, J'ai rĂ©pondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'Ă©cris, seul et doit ĂȘtre contactĂ© par messenger, site web hs, donc Ă  voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signĂ©, des points sont Ă  Ă©claircir dans les garanties dĂ©cennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties dĂ©cennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a rĂ©alisĂ© le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez prĂ©ciser dans le contrat que des travaux vont commencĂ©. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en mĂȘme temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera dĂ©caler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner Ă  notre banquier. Il a commencĂ© Ă  dĂ©bloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement Bonjour, j'ai dĂ©jĂ  essayĂ© Opticourtage et je suis tombĂ© sur les mĂȘmes assureurs que toutes les autres plateformes de courtage en ligne. Aucune ne prends la DO pour des containers DOMI, ETIK, ARIC, BATIASSURE. Vous dites ossatures mĂ©talliques ca passe et si vous avez le malheur de prononcer "Containers" c'est mort. Toutes prĂ©textes que leurs assureurs ne veulent pas se lancer dans des containers alors que tous mes artisans ont la dĂ©cĂ©nale, une Ă©tude sol + structure a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©. J'ai mĂȘme contactĂ© le BCT qui m'a invitĂ© Ă  faire une saisie mais je n'ai rien lĂąchĂ© et j'ai continuĂ© Ă  chercher. Beeassure ne rĂ©pondent pas aux messages. Hier j'ai finalement trouvĂ© un courtier et un assureur Belge qui acceptent les containers. J'attends son devis. Qu'avez vous fourni Ă  votre banquier pour dĂ©bloquer les fonds sans l'attestation ? Merci Ă  vous et gardons espoir. Vincent Et quel est cet assureur belge ? Et quel est le nom du courtier, car je pense qu’il est le bienvenu pour nos projets. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 01/07/2022 Ă  13h49 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour Ă  toutes et tous, Je partage l'avis de certains. Ă©viter de trop parler de votre projet. Surtout si c'est une maison conteneur. Donner juste les informations que l'assurance demande, c'est tout. Sachant que la DO n'est quasiment jamais utilisĂ©.. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 01/07/2022 Ă  13h54 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor scorjeff a Ă©critBonjour Ă  toutes et tous, Je partage l'avis de certains. Ă©viter de trop parler de votre projet. Surtout si c'est une maison conteneur. Donner juste les informations que l'assurance demande, c'est tout. Sachant que la DO n'est quasiment jamais utilisĂ©.. comme toute assurance, en avoir besoin signifie que vous avez vĂ©cu un sinistre. Il est donc prĂ©fĂ©rable de la financer, mais de ne pas en avoir besoin. Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de NoĂ© et des professionnels qui ont construit le Titanic 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Cotes D'armor AnciennetĂ© + de 6 ans Le 01/07/2022 Ă  13h56 Bloggeur Env. 20 message Herault scorjeff a Ă©crit VinceG_13 a Ă©crit scorjeff a Ă©critBonjour, J'ai rĂ©pondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'Ă©cris, seul et doit ĂȘtre contactĂ© par messenger, site web hs, donc Ă  voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signĂ©, des points sont Ă  Ă©claircir dans les garanties dĂ©cennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties dĂ©cennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a rĂ©alisĂ© le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez prĂ©ciser dans le contrat que des travaux vont commencĂ©. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en mĂȘme temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera dĂ©caler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner Ă  notre banquier. Il a commencĂ© Ă  dĂ©bloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement Bonjour, j'ai dĂ©jĂ  essayĂ© Opticourtage et je suis tombĂ© sur les mĂȘmes assureurs que toutes les autres plateformes de courtage en ligne. Aucune ne prends la DO pour des containers DOMI, ETIK, ARIC, BATIASSURE. Vous dites ossatures mĂ©talliques ca passe et si vous avez le malheur de prononcer "Containers" c'est mort. Toutes prĂ©textes que leurs assureurs ne veulent pas se lancer dans des containers alors que tous mes artisans ont la dĂ©cĂ©nale, une Ă©tude sol + structure a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©. J'ai mĂȘme contactĂ© le BCT qui m'a invitĂ© Ă  faire une saisie mais je n'ai rien lĂąchĂ© et j'ai continuĂ© Ă  chercher. Beeassure ne rĂ©pondent pas aux messages. Hier j'ai finalement trouvĂ© un courtier et un assureur Belge qui acceptent les containers. J'attends son devis. Qu'avez vous fourni Ă  votre banquier pour dĂ©bloquer les fonds sans l'attestation ? Merci Ă  vous et gardons espoir. Vincent Et quel est cet assureur belge ? Et quel est le nom du courtier, car je pense qu’il est le bienvenu pour nos projets. Qu'avez vous fourni Ă  votre banquier pour dĂ©bloquer les fonds sans l'attestation ? Nous devons remplir Ă  chaque dĂ©blocage un document spĂ©cial de dĂ©blocage de fonds. Celui-ci est envoyĂ© par mail accompagner des factures et uniquement des factures, les devis ne sont pas en compte, au centre de dĂ©blocage caisse d'Ă©pargne. La somme est transfĂ©rĂ©e en deux jours sur notre compte, et on paie les factures.. Encore une fois, c'est un courtier qui a trouvĂ© la banque. Une autre caisse d'Ă©pargne aura certainement refusĂ©e. J'ai tentĂ© de joindre des propriĂ©taires de maison container dans le Nord de France, il y en a surtout en normandie ==> pas de rĂ©ponse..... Ils ont fait plusieurs vidĂ©o youtube, mais ..... en vain. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 01/07/2022 Ă  14h00 Bloggeur Env. 20 message Herault ManuTaden a Ă©crit scorjeff a Ă©critBonjour Ă  toutes et tous, Je partage l'avis de certains. Ă©viter de trop parler de votre projet. Surtout si c'est une maison conteneur. Donner juste les informations que l'assurance demande, c'est tout. Sachant que la DO n'est quasiment jamais utilisĂ©.. comme toute assurance, en avoir besoin signifie que vous avez vĂ©cu un sinistre. Il est donc prĂ©fĂ©rable de la financer, mais de ne pas en avoir besoin. C'est assez rare d'en avoir besoin. Dans mon cas chaque lot est rĂ©alisĂ© par une entreprise diffĂ©rente. Si problĂšme, c'est la dĂ©cennale du professionnel qui intervient. Si j'ai compris et c'est pas sur, la DO complĂšte les garanties dĂ©cennales. Nous a donc des doublons d'assurance. Les garanties dĂ©cennales des pros sont chez Allianz et Groupama pro. Je ne vois pas pour l'instant et je n'espĂšre pas d'ailleurs devoir utiliser la DO qui est en cours de souscription. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 01/07/2022 Ă  15h37 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone Bonjour, Non la DO "remplace" les dĂ©cennales. Vous invoquez la DO, la DO expertise et vous indemnise tout de suite pour rĂ©parer le dĂ©sordre, puis elle fait les dĂ©marches auprĂšs des dĂ©cennales pour se rembourser. C'est trĂšs utile notamment dans le cas oĂč la responsabilitĂ© est partagĂ©e entre plusieurs artisans, ou alors lorsque les reprises sont tellement chĂšres Ă  faire que cela part en justice et que les dĂ©cisions mettent des annĂ©es voir plus d'une dĂ©cennie avant que vous n'obteniez indemnisation. Et lorsque votre maison est inhabitable, devoir attendre 10 ans et payer l'hĂŽtel pendant 10 ans tout en remboursant votre prĂȘt pour la maison, c'est long. C'est justement pour Ă©viter ce genre d'abus que la dommage ouvrage a Ă©tĂ© rendue obligatoire. Totalement inutile, donc complĂštement indispensable ! Mon rĂ©cit d'autoconstruction Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part 1 1 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone AnciennetĂ© + de 5 ans Le 01/07/2022 Ă  16h19 Membre super utile Env. 2000 message Essonne Woofy a Ă©critBonjour, Non la DO "remplace" les dĂ©cennales. Vous invoquez la DO, la DO expertise et vous indemnise tout de suite pour rĂ©parer le dĂ©sordre, puis elle fait les dĂ©marches auprĂšs des dĂ©cennales pour se rembourser. C'est trĂšs utile notamment dans le cas oĂč la responsabilitĂ© est partagĂ©e entre plusieurs artisans, ou alors lorsque les reprises sont tellement chĂšres Ă  faire que cela part en justice et que les dĂ©cisions mettent des annĂ©es voir plus d'une dĂ©cennie avant que vous n'obteniez indemnisation. Et lorsque votre maison est inhabitable, devoir attendre 10 ans et payer l'hĂŽtel pendant 10 ans tout en remboursant votre prĂȘt pour la maison, c'est long. C'est justement pour Ă©viter ce genre d'abus que la dommage ouvrage a Ă©tĂ© rendue obligatoire. +1, tu as tout dit. Ceux qui ne prennent pas de DO prennent un trĂšs gros risque... aamoi8428 0 Membre super utile Messages Env. 2000 Dept Essonne AnciennetĂ© + de 4 ans Le 01/07/2022 Ă  16h25 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone En mĂȘme temps le lĂ©gislateur n'as pas imposĂ© de DO sur les constructions juste parce que le lobby des assurances l'a poussĂ© Ă  le faire. C'est le nombre de personnes qui sont retrouvĂ© sur la paille, les familles SDF car logement insalubre ou inhabitable qui ont motivĂ© Ă  imposer ce genre de solution. On ne paye jamais une assurance parce que c'est un "investissement" en espĂ©rant un retour sur investissement. On paye en espĂ©rant ne jamais en avoir besoin. Comme l'assurance pour les voitures et encore combien roulent sans assurance ?. Totalement inutile, donc complĂštement indispensable ! Mon rĂ©cit d'autoconstruction Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone AnciennetĂ© + de 5 ans En cache depuis le samedi 20 aout 2022 Ă  00h59
Dansles cas oĂč la souscription Ă  l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire, la loi a prĂ©vu des sanctions pĂ©nales et civiles en cas de non-respect de son obligation par un constructeur professionnel. Toutefois, pour le maĂźtre de l’ouvrage non professionnel qui construit sa maison pour ses besoins personnels, il n’existe pas de
Question intĂ©ressante qui m’a Ă©tĂ© posĂ©e Ă  quelques reprises et qui me semble justifier une rĂ©ponse un peu dĂ©veloppĂ©e. J’ai dĂ©jĂ  fait un billet succinct sur la question, auquel je vous renvoie, mais il semble utile de dĂ©velopper d’autres aspects. La situation est donc la suivante vous ĂȘtes MaĂźtre d’Ouvrage, vous voulez faire des travaux et vous envisagez d’économiser sur la Dommages Ouvrage au motif que votre entrepreneur est correctement assurĂ©. Est-ce une bonne idĂ©e ? Franchement, pas trop. D’abord, parfois, on tombe sur des entrepreneurs indĂ©licats qui jurent sur la tombe de leur mĂ©mĂ© qu’ils sont assurĂ©s, et puis
 en fait, non. Ou alors, ils sont assurĂ©s pour une partie de leur activitĂ©, et pas une autre, et pas de chance, elle va ĂȘtre mise en oeuvre pour votre construction. Par exemple, l’entreprise est assurĂ©e pour des travaux de plomberie, mais pas d’étanchĂ©itĂ© mais rĂ©aliser tout de mĂȘme des ouvrages de ce type. Bref, il faut d’abord ĂȘtre certain Ă  100% que votre entrepreneur est correctement assurĂ© si vous avez un MaĂźtre d’Oeuvre, c’est Ă  lui de s’en assurer. Mais mĂȘme si c’est le cas, la Dommages Ouvrage reste utile, notamment sur un plan procĂ©dural. En effet, elle est censĂ©e prĂ©financer les dommages dĂ©cennaux c’est sa mission premiĂšre, je vous renvoie Ă  cet article pour le cas des dommages avant rĂ©ception. Cela veut dire qu’avec la Dommages Ouvrage, vous avez une chance d’obtenir une indemnisation sans avoir Ă  engager de procĂšs. Je dis bien une chance, car nous ne sommes pas au pays des Bisounours, et malheureusement, la Dommages Ouvrage va elle aussi tenter de minimiser sa perte et de proposer parfois des solutions non adaptĂ©es mais moins onĂ©reuses. Si vous n’avez pas de Dommages Ouvrage, et comptez sur l’assurance dĂ©cennale de votre entrepreneur, vous pouvez immĂ©diatement aller voir un avocat et prĂ©parer l’assignation en dĂ©signation d’Expert judiciaire. Une dĂ©cennale ne paiera jamais ou presque jamais sans y ĂȘtre obligĂ©e par une dĂ©cision de justice. Et il ne faut pas se dire que l’action en justice coĂ»tera probablement moins cher que la Dommages Ouvrage. Supposons que votre Dommages Ouvrage soit Ă  hauteur de Euros environ. Dites vous bien que votre procĂšs vous coĂ»tera probablement davantage, en argent, mais aussi en stress et temps perdu. Donc, si vous construisez un ouvrage un tant soit peu important, prenez une Dommages Ouvrage, c’est douloureux sur le coup mais vous apprĂ©cierez ensuite. Enfin, la plupart du temps. Jesuis un particulier, je suis en train de faire construire une maison individuelle pour mon habitation principale et je ne savais pas que l'assurance dommage ouvrage Ă©tait obligatoire. Mon chantier en est aux cloisons. - J'ai fait faire mes plans par un architecte diplĂŽmĂ©. - J'ai fait faire une Ă©tude de sol.
En France, un particulier qui souhaite rĂ©aliser un projet de construction ou de rĂ©novation est obligĂ© de souscrire Ă  une assurance dommages particuliers. GĂ©nĂ©ralement, des Ă©tudes de sol doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es par des gĂ©otechniciens avant le dĂ©but des travaux. Cette dĂ©marche conduit Ă  la souscription d’une assurance dommages ouvrage DO, mais elle n’est pas obligatoire. À cet Ă©gard, certains assureurs sont en mesure de garantir tout type de construction, quelles que soient la nature et la fiabilitĂ© du terrain. Il est donc possible pour quiconque de bĂ©nĂ©ficier d’une assurance dommage ouvrage particulier sans Ă©tude de sol. En revanche, le choix de la meilleure compagnie d’assurance est difficile car toutes les offres prĂ©sentent des avantages et des inconvĂ©nients. Peut-on souscrire une assurance dommage ouvrage sans Ă©tude de sol ? Quels sont les risques couverts par l’assurance dommage ouvrage particulier sans Ă©tude de sol ? Comment souscrire Ă  une assurance dommages ouvrage ? Vers quelles compagnies d’assurance faut-il se tourner ? Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance dommages ouvrage ? Trouvez la rĂ©ponse Ă  toutes vos questions en lisant ce qui suit. Une Ă©tude de sol est-elle obligatoire pour souscrire Ă  une assurance dommages ouvrage particulier ? Tout d’abord, il faut savoir que l’assurance dommage ouvrage particulier est imposĂ©e par la loi française en cas d’exĂ©cution d’un projet de construction ou d’extension. Elle est Ă©galement nĂ©cessaire pour que les banques puissent financer les Ă©ventuels travaux. Il convient aussi de noter que ce type de garantie peut prendre deux formes avec ou sans Ă©tude prĂ©alable du sol. L’étude de sol est une Ă©tape importante avant de commencer la construction. Elle sert Ă  dĂ©terminer la rĂ©sistance, le type et la nature du sol sur lequel le bĂątiment sera construit. Au cas oĂč vous ne le sauriez pas, certains types de sol ne sont pas adaptĂ©s Ă  la construction d’une grande maison. Ainsi, pour la fiabilitĂ© de votre sol et pour la rĂ©alisation de vos projets de construction, vous ĂȘtes invitĂ©s Ă  faire appel Ă  un gĂ©otechnicien. Il est Ă©vident qu’une Ă©tude de sol est importante, mais elle n’est pas obligatoire. En effet, la plupart des particuliers choisissent de construire sans recourir Ă  cette dĂ©marche puisque la rĂ©alisation d’une telle Ă©tude est gĂ©nĂ©ralement coĂ»teuse. C’est la raison pour laquelle les assureurs proposent une assurance dommage ouvrage privĂ©e sans Ă©tude de sol. A titre de prĂ©cision, les garanties restent les mĂȘmes, quel que soit le type d’assurance que vous choisissez avec ou sans Ă©tude de sol. Pour plus d’informations, consultez le site assur Quels sont les diffĂ©rents sinistres couverts par l’assurance dommages ouvrage particulier sans Ă©tude de sol ? Selon la loi 78-12 spinetta 1978, l’assurance dommages-ouvrage et l’assurance responsabilitĂ© dĂ©cennale sont obligatoires pour une rĂ©novation ou une construction neuve. Quant Ă  la souscription Ă  l’assurance dommages ouvrage particulier sans Ă©tude de sol, elle sert Ă  garantir le bien en cas de sinistres pendant dix ans. Surtout, votre projet de construction ou d’amĂ©nagement sera garanti en cas d’effondrement. En effet, les problĂšmes de fondation peuvent ruiner votre bĂątiment en un clin d’Ɠil. Vous ĂȘtes donc obligĂ© de souscrire Ă  une assurance dommages ouvrage particulier pour Ă©viter ce sinistre. Sachez Ă©galement que ce type d’assurance protĂšge votre bien contre les dysfonctionnements de l’isolation thermique. Sans oublier qu’elle a la capacitĂ© de couvrir les dĂ©sagrĂ©ments causĂ©s par les problĂšmes d’étanchĂ©itĂ© ainsi que les infiltrations sous votre toit ou sur les façades. Il faut noter que ce type d’assurance ne couvre pas les dommages causĂ©s intentionnellement par l’assurĂ©. Elle exclut Ă©galement les dommages causĂ©s par le feu, l’usure ou le manque d’entretien. Par ailleurs, vos biens ne sont pas couverts en cas de catastrophes naturelles telles que les inondations, les tremblements de terre et les cyclones. Comment souscrire Ă  une assurance dommages ouvrage particulier ? Comme vous le savez dĂ©jĂ , le service en ligne est le meilleur moyen de souscrire Ă  une assurance dommage ouvrage particulier sans Ă©tude de sol. C’est Ă©galement un gain de temps considĂ©rable puisqu’il suffit de faire quelques clics pour souscrire. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur un site spĂ©cialisĂ© et de cliquer sur souscription. Ensuite, vous mentionnerez si vous ĂȘtes un souscripteur, un prescripteur ou un co-courtier. Puisque vous ĂȘtes abonnĂ©, veuillez prĂ©ciser ensuite si vous ĂȘtes un particulier, un promoteur, une SIC ou un SYNDIC. Vous devez maintenant choisir le type de votre projet. S’agit-il d’une maison individuelle, d’un bĂątiment professionnel, d’un immeuble d’habitation ou d’un bĂątiment industriel ? Maintenant, sĂ©lectionnez dommages ouvrage comme garantie. Vous y ĂȘtes presque. Il vous est demandĂ© d’entrer des informations gĂ©nĂ©rales sur votre projet. PrĂ©cisez s’il s’agit d’une maison neuve, d’une rĂ©novation, d’une extension ou autre. Vous devez Ă©galement indiquer si votre construction comporte une piscine ou non. Une fois que vous aurez rempli toutes ces informations, vous mentionnerez la destination de l’opĂ©ration. S’agit-il d’un projet Ă  usage personnel, Ă  usage locatif ou Ă  usage professionnel ? Pour terminer votre souscription, vous rĂ©pondrez Ă  des questions trĂšs utiles pour que votre bien soit garanti en cas de sinistre. Sachez par ailleurs que vous avez la possibilitĂ© d’obtenir un devis gratuit pour votre propre assurance dommages ouvrage si vous choisissez le service en ligne. Dommage ouvrage Ă  quelle compagnie d’assurance souscrire ? En tant que particulier, choisir une compagnie d’assurance pour assurer ses biens n’est pas une tĂąche facile. En effet, tout repose sur la fiabilitĂ© de votre compagnie d’assurance. Vous ĂȘtes donc obligĂ© de trouver le meilleur assureur qui pourra couvrir vos biens en cas de sinistre. Faites attention, car les contrats d’assurance sont souvent pleins de piĂšges. MĂȘme si leurs offres sont intĂ©ressantes, pensez toujours aux Ă©ventuels inconvĂ©nients. Vous devriez vous renseigner ou choisir un service d’accompagnement. Comme conseil, il est plus prudent de demander des devis auprĂšs des assureurs les plus connus en France. De cette maniĂšre, vous pourrez choisir l’assurance dommage ouvrage particulier sans Ă©tude de sol qui correspond Ă  votre projet et Ă  votre budget. Sinon, vous pouvez avoir recours aux comparateurs d’assurance qui sont disponibles en ligne. Si vous passez par un constructeur, il ne vous reste plus qu’à choisir son assureur. La plupart du temps, les constructeurs choisissent toujours les bonnes compagnies d’assurance. Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance dommages ouvrage particulier ? Selon le code des assurances, article L243-3, il n’y a pas de sanction si l’on choisit de ne pas souscrire Ă  une assurance dommages ouvrage particulier sans Ă©tude de sol. Il faut noter que des sanctions peuvent s’appliquer aux professionnels de la construction. Vous pouvez donc rĂ©aliser vos travaux de construction ou d’extension sans souscrire d’assurance DO. Cependant, la plupart des banques refuseront votre demande de financement si votre projet n’est pas couvert. Si vous envisagez de vendre votre bien aprĂšs sa construction, vous verrez son prix baisser s’il n’est pas couvert. Pire encore, la dĂ©faillance d’une assurance dommages ouvrage particulier peut annuler toute forme de vente. De plus, si votre maison s’effondre en raison de mauvaises fondations ou d’un sol instable, vous pourriez tout perdre en un rien de temps. En bref, mĂȘme si la loi ne l’exige pas, vous avez tout intĂ©rĂȘt Ă  souscrire une couverture en termes de dommage ouvrage. Sachez aussi qu’il est tout Ă  fait envisageable de souscrire une assurance sans faire rĂ©aliser au prĂ©alable une Ă©tude gĂ©otechnique du sol. SĂ©curisez vos biens tout en Ă©conomisant beaucoup d’argent avec une assurance dommage ouvrage particulier sans Ă©tude de sol.
Horspeintures et faĂŻence, revĂȘtements de sol des chambres, Assurance Dommage-Ouvrage et frais de notaire. Sous rĂ©serve de disponibilitĂ© chez notre partenaire foncier qui vend le terrain. Contact : Projet de Construction 1/6 . 245 350 € Ou 956 € / mois * Quel taux pour votre projet ? Maison Ă  vendre 103mÂČ 4 piĂšces . ROUTOT (27350) Voir l'annonce. Site web. Maison Sommaire. Comment marche le bonus-malus assurance auto ? . Comment Ă©volue le bonus auto ? La cotisation annuelle d’assurance auto baisse ou augmente en fonction de votre bonus-malus. RecalculĂ© chaque annĂ©e, le coefficient de rĂ©duction-majoration est dĂ©terminĂ© en fonction de votre comportement sur la route. Si vous adoptez une conduite responsable, votre prime d’assurance auto sera plus avantageuse. À l’inverse, si votre responsabilitĂ© est avĂ©rĂ©e dans un ou plusieurs sinistres, vous devrez payer plus cher. L’objectif du systĂšme de bonus-malus est d’encourager les automobilistes Ă  faire preuve de prudence sur la systĂšme du bonus-malus fait Ă©voluer Ă  la baisse ou Ă  la hausse votre prime d'assurance, Ă  chaque date anniversaire du contrat. La modification du montant de la cotisation se fait selon le nombre de sinistres responsables enregistrĂ©s au cours de la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence. Si vous n'en dĂ©clarez aucun, votre coefficient de bonus-malus diminue. En revanche, si vous en dĂ©clarez un ou plusieurs, il les ans, le bonus-malus s'applique Ă  votre prime d'assurance auto de rĂ©fĂ©rence, calculĂ©e au moment de votre souscription au contrat. Si votre coefficient de rĂ©duction-majoration a diminuĂ©, votre assurance auto vous coĂ»tera moins cher. S'il augmente, vous paierez une cotisation plus Ă©levĂ©e.>> CLIQUEZ ICI POUR COMPARER LES ASSURANCES AUTO > CLIQUEZ ICI POUR COMPARER LES ASSURANCES AUTO < Jen’ai pas souscrit d’assurance Dommages-ouvrage : En cas de revente du bien dans les 10 ans, le notaire doit l’indiquer dans l’acte de vente et fera baisser le prix de vente du bĂątiment. UNE ASSURANCE INDISPENSABLE . L’assurance
Toute personne qui fait construire ou rĂ©aliser des travaux par une entreprise de construction doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, elle est requise pour les cas suivant Construction de maison neuve Extension de maison individuelle RĂ©novation de maison individuelle CE QUE COUVRE LA DOMMAGE OUVRAGE La dommage ouvrage couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils résultent d’un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage, par exemple fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d’eau par une fissure de la façade, ou par la toiture, défauts d’isolation thermique des murs. Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement qui ne peuvent pas être dissociés de l’ouvrage. Les biens d’équipement indissociables sont ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage fondamental qui lui sert de support CE QUE NE COUVRE PAS LA DOMMAGE OUVRAGE Les cas oĂč la dommage ouvrage ne couvre pas sont les sinistres survenant pendant les travaux qui relèvent de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur exemple incendie le non-achèvement des travaux dans les délais prévus, qui est prévu et couvert par d’autres garanties LES CONSÉQUENCES EN CAS DE NON SOUSCRIPTION DE LA DOMMAGE OUVRAGE en cas de revente dans les 10 ans le notaire va exiger la dommage ouvrage ET la DĂ©cennale CNR Constructeur Non rĂ©alisateur. Soit vous devrez la souscrire Ă  effet rĂ©troactif, ce qui est compliquĂ© et cher, soit vous devrez devenir l’assureur de votre acheteur, et revoir votre prix de vente Ă  la baisse; Certains notaires pour des raisons de responsabilitĂ© refusent mĂȘme de signer la vente en cas de dĂ©pĂŽt de bilan d’une des sociĂ©tĂ©s en cours de chantiers sans dommage ouvrage vous aurez perdu votre argent. Avec une dommage ouvrage, et si la maison menace de s’effondrer, la dommage ouvrage peut Ă  titre exceptionnel dans certaines conditions intervenir en cas de sinistre aprĂšs la fin de chantier relevant de la dĂ©cennale vous devrez entrer en procĂ©dure judiciaire contre les entreprises de travaux aprĂšs avoir payĂ© de multiples expertises pour dĂ©terminer dans un premier temps les responsabilitĂ©s. Ces procĂ©dures sont longues et coĂ»teuses, et peuvent vous mobiliser plusieurs annĂ©es. Si vous avez une dommage ouvrage, toute la procĂ©dure est prise en charge par l’assureur sans aucune franchise ni aucun frais Ă  votre charge de plus si jamais l’assureur dĂ©cennale se rend compte que l’entreprise a soit fait des travaux pour vous qui ne faisaient pas partie des activitĂ©s garanties par exemple l’électricitĂ© ou alors que l’entreprise n’était pas assurĂ©e Ă  la DOC Date d’Ouverture de Chantier, alors il refusera la garantie et vous devrez alors poursuivre en justice l’entreprise mais si cette derniĂšre n’est pas solvable ou pire a dĂ©posĂ© le bilan, vous n’aurez aucun recours FONCTIONNEMENT D’UN SINISTRE GÉRÉ PAR LA DOMMAGE OUVRAGE En cas de sinistre, voici la procĂ©dure Ă  suivre – vous envoyez votre dĂ©claration de sinistre par courrier AR directement chez l’assureur – dans un dĂ©lai de 60 jours maximum, il doit mandater un expert et dĂ©terminer si le sinistre entre dans le cadre des garanties – dans un dĂ©lai de 90 jours maximum, il doit faire une proposition d’indemnisation passĂ© ce dĂ©lai, si l’assureur ne s’est pas positionnĂ©, le maĂźtre d’ouvrage peut engager les frais de rĂ©parations qui seront intĂ©gralement dus par l’assureur. Archionline vous propose une assurance dommage-ouvrage pour tous vos projets jusqu’à 300 000€ de travaux. Devis gratuit ! Autres articles qui pourraient aussi vous intĂ©resser 4 astuces pour la dĂ©coration intĂ©rieure de maison neuve Utilisez les principes de base pour la dĂ©coration intĂ©rieure de votre maison neuve Certaines personnes sont nĂ©es avec un... Repeindre les meubles de cuisine rustique Vous trouvez que vos meubles de cuisine sont trop rustiques ou dĂ©modĂ©s? Sachez qu’ils ont juste besoin d’un... Home staging chambre adulte Si le home staging sert Ă  valoriser son bien afin de mieux le vendre, on peut aussi se servir de cette technique pour re... Derniers articles du blog
Ceque je sais c est qu'a ce jour Ă  cause de la dĂ©cennale Millenium de mon entrepreneur, je n ai toujours pas pu trouver une Dommage Ouvrage. 3 courtiers m ont confirmĂ© que Millenium est black liste car rembourserait trĂšs mal les sinistres. Et Millenium n a pas acceptĂ© de rĂ©silier de façon anticipee le contrat. De fait, mes travaux sont L’assurance dommage ouvrage ou DO permet Ă  l’assurĂ© d’ĂȘtre remboursĂ© des travaux de rĂ©paration couverts par la garantie dĂ©cennale. DĂ©couvrez pour quels types de travaux une assurance dommage ouvrage est obligatoire et si vous devez en souscrire une. Est-il obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage ? L’assurance dommage ouvrage est obligatoire depuis 1978 loi Spinetta pour toute personne physique ou morale qui fait rĂ©aliser des travaux. Cette assurance doit ĂȘtre souscrite avant l’ouverture du chantier en application de l’article L. 242-1 du Code des assurances. La personne physique ou morale peut ĂȘtre PropriĂ©taire de l’ouvrage, Vendeur de l’ouvrage, Mandataire du propriĂ©taire de l’ouvrage. Bon Ă  savoir La plupart des banques exigent la souscription d’une assurance dommage ouvrage car elles veulent ĂȘtre certaines d’ĂȘtre remboursĂ©es, mĂȘme en cas de sinistre. Pour quels travaux l’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ? Tous les travaux de construction ou de rĂ©novation sont concernĂ©s par l’assurance dommage ouvrage. Il peut s’agir de La construction de maison individuelle ou d’immeuble Ă  destination d’habitation, La rĂ©novation du gros Ɠuvre, L’agrandissement et la surĂ©lĂ©vation d’un bĂątiment, La rĂ©alisation d’une piscine enterrĂ©e, La construction d’une terrasse, d’une vĂ©randa, d’un abri de jardin, etc., La pose d’un Velux, Des travaux de voirie ou de viabilitĂ© du bĂątiment. Notez que tant que le maĂźtre d’ouvrage n’a pas d’assurance dommage ouvrage l’architecte ne peut pas intervenir. Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas d’assurance dommage ouvrage ? Si vous n’avez pas souscrit de contrat d’assurance dommage ouvrage, vous risquez une amende de 75 000 € et/ou une peine de 6 mois d’emprisonnement si votre bĂątiment prĂ©sente des dĂ©gĂąts aprĂšs les travaux. Ces peines ne s’appliquent pas Ă  une personne physique construisant un logement pour l’occuper elle-mĂȘme ou pour un membre de sa famille. L’assurance dommage ouvrage n’est pas obligatoire si vous faites vous-mĂȘme les travaux. Celle-ci est cependant fortement recommandĂ©e. Il est d’ailleurs tout Ă  fait possible d’avoir une garantie dĂ©cennale sans assurance dommage ouvrage. Pourquoi l’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ? L’assurance dommage ouvrage a Ă©tĂ© rendue obligatoire afin de protĂ©ger le maĂźtre d’ouvrage. Sans l’assurance DO, il doit prĂ©voir en cas de sinistre une procĂ©dure longue entre 2 et 20 ans et coĂ»teuse. Il faut compter en moyenne 15 000 € de frais de procĂ©dure frais d’expertise, frais d’avocat, etc. Il faut Ă©galement savoir que l’absence d’une assurance DO peut constituer un frein Ă  la vente du bien ou reprĂ©senter pour l’acquĂ©reur une occasion de faire baisser le prix. Que faire en cas de refus d’assurance dommage ouvrage ? En cas de refus des assureurs de garantir l’assurance dommage ouvrage, le maĂźtre d’ouvrage peut saisir le Bureau central de tarification BCT. Le BCT fixe alors la tarification de la garantie auprĂšs de l’assurance dĂ©signĂ©e. Tous les travaux de construction ou de rĂ©novation sont concernĂ©s par l’assurance dommage ouvrage, notamment les ouvertures de mur porteur ou les travaux de ravalement. L’assurance dommage ouvrage est trĂšs utile durant les 10 ans suivants la fin de votre chantier. Bien qu’aucune sanction ne soit prĂ©vue pour le particulier qui fait construire une maison pour lui-mĂȘme, il est tout de mĂȘme recommandĂ© de souscrire l’assurance dommage ouvrage car les sinistres liĂ©s Ă  l’acte de construction sont frĂ©quents. Le prix de l’assurance dommage ouvrage varie selon les assureurs et selon diffĂ©rents critĂšres. DĂ©couvrez nos articles complĂ©mentaires autour de l’assurance dommage ouvrage ProcĂ©dure et recours contre l’assurande dommage ouvrage, Assurance dommage ouvrage et maĂźtre d’oeuvre. . 65 212 36 111 317 160 9 111

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