jecherche en vain une assurance dommage ouvrage pour une construction maison individuelle avec des containers maritimes. jâai commencĂ© au mois de Mars, car selon permis construire et prĂȘt immobilier, câest obligatoire. seulement toutes les assurances contactĂ©es ont refusĂ©. De plus les travaux ont commencĂ© depuis un mois par les
Le 28/03/2022 Ă 13h17 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, Nous travaillons sur un projet de maison individuelle. Nous cherchons une assurance pour les dommages ouvrages obligatoire pour dĂ©bloquer les fonds, nous sommes Ă la caisse d'Ă©pargne. Seule banque qui a acceptĂ© le projet. La maison sera au final traditionnelle imposĂ© par mairie, cependant, la base sera des conteneurs recyclĂ©s. Nous avons tous les dossiers dans le positif PC, rt2012, prĂȘt accepter, terrain bientĂŽt payĂ©, toutes les autorisations. Mais, le bĂ©mol, c'est l'assurance dommage ouvrage. Toutes les assurances contactĂ©e jusqu'Ă maintenant refuse le principe des conteneurs qui devient pourtant "tendance". De plus, pour avoir rĂ©nover une ancienne maison, nous allons nous charger en grande partie du second oeuvre. Pour les fondations, et l'Ă©lectricitĂ©, pas le choix de passer par des pros garantie dĂ©cennale, ce que nous comprenons. Y a-t-il une assurance qui accepte ce type de projet ? Le hors vent pas de soucis, une ouverture dans les parois et on positionne les fenĂȘtres en tunnel. Le hors eau, il n'y en a pas. Nous allons tout de mĂȘme fabriquer un toit en pente aussi imposĂ© comme base pour des panneaux photovoltaic. Mais toujours pas d'assurance. J'aimerais un contact sĂ©rieux. Merci d'avance et bonne journĂ©e. Pour information, notre projet se trouve proche de BĂ©darieux 34. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Par message Une Dommage Ouvrage au meilleur prix Sur vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous dĂ©crivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement. Cliquez ici en savoir plus Le 28/03/2022 Ă 13h27 Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie 74 Bonjour, J'espĂšre que vous allez faire un rĂ©cit, c'est un mode constructif original. Vous ĂȘtes sur que c'est une bonne idĂ©e les containers ? Est-ce que vous avez des contraintes spĂ©cifiques qui vous imposent ça ? Parce que j'ai dĂ©jĂ rĂ©flĂ©chi au truc, et ma conclusion est qu'en dehors de cas bien spĂ©cifiques, c'est une fausse bonne idĂ©e de construire en container comme pour une maison moderne il faut isoler, on est contraint de faire une ossature et des habillages partout, et une fois tout fini on se demande pourquoi on a mis des containers au dĂ©part. 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 De Un Coin Discret De Haute-savoie 74 AnciennetĂ© + de 6 ans Le 28/03/2022 Ă 13h49 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, Au dĂ©but, on voulait une maison design et originale. Le PLU ou RNU et la communautĂ© ont refusĂ©, soit. CrĂ©pis et tradition, soit. Nous ne voulions pas d'agglo, pas de ciment. Trouver un Ă©quilibre entre un minimum d'Ă©paisseur pour garder un max dans la maison et pas trop prendre du terrain. AprĂšs 5 ans d'analyse sur les matĂ©riaux le projet n'est pas rĂ©cent, ex euromac2 bloc polystyrĂšne, structure bois, structure mĂ©tallique, maison prĂ©fabriquĂ©, etc... Notre choix s'est portĂ© sur les containers maritimes rapport qualitĂ©/prix ; classique. C'est du recyclage Ă©cologique, le coĂ»t est correct en fonction du court, rapide Ă transporter et a poser nous aurons 12 conteneurs de 20 pieds. Et je voulais limiter la maçonnerie. De plus, les parois de tous les cĂŽtĂ© existent dĂ©jĂ . Pour l'isolation, des matĂ©riaux existent pour Ă©viter d'avoir trop d'Ă©paisseur, ex laine de roche. Les conteneurs ont une trĂšs mauvaise isolation et conductivitĂ© thermique. En premier, c'Ă©tait isolation phonique interne et isolation thermique externe, mais rt2012 est passĂ© par lĂ , et on s'est adaptĂ©.... Sachant que j'ai rĂ©alisĂ© toutes les Ă©tudes et plans, et tous est validĂ© cĂ fait un an que je travaille dessus. VoilĂ , si le descriptif est assez clair, tant mieux, c'est ces raisons qui nous a poussĂ© vers ce choix. Ce n'est peut-ĂȘtre pas le meilleur, mais c'est celui qui nous correspond le plus. Bonne journĂ©e. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 28/03/2022 Ă 14h40 Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie 74 Moi non plus je n'aime pas le bĂ©ton. D'ailleurs je construit une maison avec 0% de bĂ©ton. Ah si, le regard de 80 cm obligatoire pour le compteur d'eau, et 2 regards de 40 pour les eaux pluviales. Vous avec quelles Ă©paisseurs d'isolant ? PosĂ©s comment ? 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 De Un Coin Discret De Haute-savoie 74 AnciennetĂ© + de 6 ans Le 28/03/2022 Ă 14h48 Membre super utile Env. 2000 message Cotes D'armor Bonjour, il y a eu quelques maisons conteneurs sur mon secteur, j'ai vu en passant devant pendant le chantier qu'ils isolaient par l'extĂ©rieur avec, Ă la louche, 20 cm de laine de roche, puis bardage Ă claire-voie. RĂ©sultat extĂ©rieur final trĂšs joli. Je parle esthĂ©tique, bien sĂ»r. Niveau conso d'Ă©nergie, aucune idĂ©e de ce que ça peut donner. Edit et dĂ©solĂ©, pas de nom d'assurance Ă vous donner, mais ça existe certainement. 0 Membre super utile Messages Env. 2000 Dept Cotes D'armor AnciennetĂ© + de 9 ans Le 28/03/2022 Ă 15h43 Bloggeur Env. 20 message Herault Voici quelques dĂ©tails techniques Pour info ConductivitĂ© W/ Resistance R le BA13 je ne l'ai pas mis Plancher bas Panneau 1,40 OSB 1 RL4 ConductivitĂ© 0,043 Pare vapeur isolant humiditĂ© 0,15 PolyĂ©thylĂšne ConductivitĂ© 0,48 Rouleau entre plancher et paroi infĂ©rieure 12,00 Laine de verre ConductivitĂ© Resistance 3,15 Vide sanitaire 60 cm Parois verticales INT vers EXT Panneaux de mousses isolant acoustique 4,5 PolyurĂ©thane AVCP 3 ConductivitĂ© 0,037 Resistance 1,05 Rouleau 10,0 laine de verre 0,04 ConductivitĂ© 1,75 Panneaux isolant thermique 10,0 laine de bois ConductivitĂ© 0,045 Resistance 1,05 Panneaux 1,4 OSB 1 RL4 ConductivitĂ© 0,043 EXT CrĂ©pi 5,0 Plafond niveau 1 vers combles Rouleau 20,0 laine de roche ConductivitĂ© 0,036 Resistance 5,1 Panneaux 1,4 OSB 1 RL4 ConductivitĂ© 0,043 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 28/04/2022 Ă 15h22 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, Je reviens pour apporter des rĂ©ponses, je n'ai pas pu le faire avant. Une grande partie des assurances tel que AXA ou Eveassurance, etc.. ont arrĂȘtĂ© de proposer la dommage ouvrage. J'ai contactĂ© une quinzaines d'assurances et sociĂ©tĂ©s de courtage, en vain. Au moment ou j'Ă©cris, seul et doit ĂȘtre contactĂ© par messenger, site web hs, donc Ă voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Cependant, mĂȘme si les projets sont tous diffĂ©rents, pour toutes propositions, les lots qui demandent la garantie dĂ©cennale jusqu'au clos couvert sont obligatoire pour les particuliers. Donc les projets en auto construction totale, je ne sais pas comment ils font pour ĂȘtre assurĂ© ? En plus et pour prĂ©cision, toute contruction neuve doit ĂȘtre assurĂ© Ă partir du clos couvert pour une assurance tous risque habitation "classique". Et chaque professionnel doit ĂȘtre assurĂ© avant le dĂ©but du chantier assurance pro + Garantie dĂ©cennale propre au chantier. C'est une redondance dans les assurances, puisque maitre d'ouvrage et pros du batiments ont leur assurance, mais en France, on aime bien payer.. Donc trois Ă©lĂ©ments Ă bien diffĂ©rencier et complĂ©mentaire pour les projets comme nous en semi-autoconstruction ou autoconstruction partielle. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 28/04/2022 Ă 15h51 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone scorjeff a Ă©crit Cependant, mĂȘme si les projets sont tous diffĂ©rents, pour toutes propositions, les lots qui demandent la garantie dĂ©cennale jusqu'au clos couvert sont obligatoire pour les particuliers. Donc les projets en auto construction totale, je ne sais pas comment ils font pour ĂȘtre assurĂ© ? Une autoconstruction totale qui plus est ne peut pas ĂȘtre assurĂ©e. Une dommage ouvrage est une assurance sans recherche de responsabilitĂ© qui fonctionne en 2 temps en cas de sinistre 1 elle fait Ă©valuer les dommages et le coĂ»t de rĂ©paration, et verse rapidement au propriĂ©taire un montant permettant de rĂ©gler le problĂšme 2 elle se retourne ensuite contre les artisans et leurs dĂ©cennales pour se rembourser, procĂ©dure qui peut parfois prendre des annĂ©es. Dans le cas d'une autoconstruction, il n'y a pas de dĂ©cennale donc l'assurance indemniserait l'autoconstructeur avant de se retourner contre lui pour qu'il la rembourse dans les fait c'est plutĂŽt pas de dĂ©cennale => lot non assurable. Si vous voulez y aller en autoconstruction, il vous faut trouver une banque qui vous prĂȘtera sans assurance. C'est TRES difficile Ă trouver mais c'est faisable. Pour une autoconstruction totale, c'est en gĂ©nĂ©ral l'Ă©tape la plus difficile de l'autoconstruction trouver le financement. A noter que la dommage ouvrage est obligatoire et c'est pour ça que la banque l'exige et elle a raison, SAUF pour celui qui construit pour lui mĂȘme ou sa famille proche je vous laisserais fouiller le code de la construction ou des assurances dans legifrance, c'est bien Ă©crit. Totalement inutile, donc complĂštement indispensable ! Mon rĂ©cit d'autoconstruction Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone AnciennetĂ© + de 5 ans Le 30/06/2022 Ă 00h11 Env. 10 message Bouches Du Rhone Bonjour , avez trouvĂ© un moyen pour assurer votre maison? Jâai le mĂȘme souci et pourtant je suis passĂ© par un archi qui mâa proposĂ© cela. Jâai dĂ©jĂ lĂąchĂ© bcp dâargent et je me rends compte quâaucune assurance prend la construction avec des containers . Jâai besoin dâune attestation pour au moins dĂ©bloque le crĂ©dit. Aâton des retours dâexpĂ©riences ? 0 Messages Env. 10 Dept Bouches Du Rhone AnciennetĂ© + de 1 mois Le 01/07/2022 Ă 06h49 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, J'ai rĂ©pondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'Ă©cris, seul et doit ĂȘtre contactĂ© par messenger, site web hs, donc Ă voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signĂ©, des points sont Ă Ă©claircir dans les garanties dĂ©cennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties dĂ©cennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a rĂ©alisĂ© le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez prĂ©ciser dans le contrat que des travaux vont commencĂ©. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en mĂȘme temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera dĂ©caler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner Ă notre banquier. Il a commencĂ© Ă dĂ©bloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 01/07/2022 Ă 09h47 Env. 10 message Bouches Du Rhone scorjeff a Ă©critBonjour, J'ai rĂ©pondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'Ă©cris, seul et doit ĂȘtre contactĂ© par messenger, site web hs, donc Ă voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signĂ©, des points sont Ă Ă©claircir dans les garanties dĂ©cennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties dĂ©cennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a rĂ©alisĂ© le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez prĂ©ciser dans le contrat que des travaux vont commencĂ©. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en mĂȘme temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera dĂ©caler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner Ă notre banquier. Il a commencĂ© Ă dĂ©bloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement Bonjour, j'ai dĂ©jĂ essayĂ© Opticourtage et je suis tombĂ© sur les mĂȘmes assureurs que toutes les autres plateformes de courtage en ligne. Aucune ne prends la DO pour des containers DOMI, ETIK, ARIC, BATIASSURE. Vous dites ossatures mĂ©talliques ca passe et si vous avez le malheur de prononcer "Containers" c'est mort. Toutes prĂ©textes que leurs assureurs ne veulent pas se lancer dans des containers alors que tous mes artisans ont la dĂ©cĂ©nale, une Ă©tude sol + structure a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©. J'ai mĂȘme contactĂ© le BCT qui m'a invitĂ© Ă faire une saisie mais je n'ai rien lĂąchĂ© et j'ai continuĂ© Ă chercher. Beeassure ne rĂ©pondent pas aux messages. Hier j'ai finalement trouvĂ© un courtier et un assureur Belge qui acceptent les containers. J'attends son devis. Qu'avez vous fourni Ă votre banquier pour dĂ©bloquer les fonds sans l'attestation ? Merci Ă vous et gardons espoir. Vincent 0 Messages Env. 10 Dept Bouches Du Rhone AnciennetĂ© + de 1 mois Le 01/07/2022 Ă 09h48 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone AnciennetĂ© + de 5 ans Le 01/07/2022 Ă 09h58 Env. 10 message Bouches Du Rhone Woofy a Ă©critEt si vous dites juste maison individuelle ? A mon avis mais je suis novice la dedans, il demande trop d'info pour cacher cela. le risque c'est qu'il vous rembourse jamais pour avoir cacher la vrai nature de la maison mais aprĂšs ca dĂ©pend ce que l'on veut juste le dĂ©blocage du crĂ©dit et jusqu'ou on veut aller. Pour l'instant comme dit prĂ©cĂ©demment, j'en ai trouvĂ© un. On verra ce qu'il se passe. et pour dire la mĂȘme chose que ce que j'ai mis dans un autre sujet , l'assureur Zurich commence Ă peine Ă mettre dans l'ordre du jour des prochaines rĂ©unions le sujet CONTAINERS. Vous voyez oĂč ils en sont...... Les choses et le monde bougent mais un assureur a besoin de recul sur les constructions pour dĂ©terminer si eux prennent des risques ou non. En mĂȘme temps, les containers ca datent pas d'hier.... Bonne journĂ©e. 0 Messages Env. 10 Dept Bouches Du Rhone AnciennetĂ© + de 1 mois Le 01/07/2022 Ă 11h17 Bloggeur Env. 20 message Herault VinceG_13 a Ă©crit scorjeff a Ă©critBonjour, J'ai rĂ©pondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'Ă©cris, seul et doit ĂȘtre contactĂ© par messenger, site web hs, donc Ă voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signĂ©, des points sont Ă Ă©claircir dans les garanties dĂ©cennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties dĂ©cennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a rĂ©alisĂ© le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez prĂ©ciser dans le contrat que des travaux vont commencĂ©. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en mĂȘme temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera dĂ©caler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner Ă notre banquier. Il a commencĂ© Ă dĂ©bloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement Bonjour, j'ai dĂ©jĂ essayĂ© Opticourtage et je suis tombĂ© sur les mĂȘmes assureurs que toutes les autres plateformes de courtage en ligne. Aucune ne prends la DO pour des containers DOMI, ETIK, ARIC, BATIASSURE. Vous dites ossatures mĂ©talliques ca passe et si vous avez le malheur de prononcer "Containers" c'est mort. Toutes prĂ©textes que leurs assureurs ne veulent pas se lancer dans des containers alors que tous mes artisans ont la dĂ©cĂ©nale, une Ă©tude sol + structure a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©. J'ai mĂȘme contactĂ© le BCT qui m'a invitĂ© Ă faire une saisie mais je n'ai rien lĂąchĂ© et j'ai continuĂ© Ă chercher. Beeassure ne rĂ©pondent pas aux messages. Hier j'ai finalement trouvĂ© un courtier et un assureur Belge qui acceptent les containers. J'attends son devis. Qu'avez vous fourni Ă votre banquier pour dĂ©bloquer les fonds sans l'attestation ? Merci Ă vous et gardons espoir. Vincent Et quel est cet assureur belge ? Et quel est le nom du courtier, car je pense quâil est le bienvenu pour nos projets. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 01/07/2022 Ă 13h49 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour Ă toutes et tous, Je partage l'avis de certains. Ă©viter de trop parler de votre projet. Surtout si c'est une maison conteneur. Donner juste les informations que l'assurance demande, c'est tout. Sachant que la DO n'est quasiment jamais utilisĂ©.. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 01/07/2022 Ă 13h54 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor scorjeff a Ă©critBonjour Ă toutes et tous, Je partage l'avis de certains. Ă©viter de trop parler de votre projet. Surtout si c'est une maison conteneur. Donner juste les informations que l'assurance demande, c'est tout. Sachant que la DO n'est quasiment jamais utilisĂ©.. comme toute assurance, en avoir besoin signifie que vous avez vĂ©cu un sinistre. Il est donc prĂ©fĂ©rable de la financer, mais de ne pas en avoir besoin. Si un jour on te reproche que ton travail nâest pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit lâArche de NoĂ© et des professionnels qui ont construit le Titanic 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Cotes D'armor AnciennetĂ© + de 6 ans Le 01/07/2022 Ă 13h56 Bloggeur Env. 20 message Herault scorjeff a Ă©crit VinceG_13 a Ă©crit scorjeff a Ă©critBonjour, J'ai rĂ©pondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'Ă©cris, seul et doit ĂȘtre contactĂ© par messenger, site web hs, donc Ă voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signĂ©, des points sont Ă Ă©claircir dans les garanties dĂ©cennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties dĂ©cennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a rĂ©alisĂ© le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez prĂ©ciser dans le contrat que des travaux vont commencĂ©. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en mĂȘme temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera dĂ©caler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner Ă notre banquier. Il a commencĂ© Ă dĂ©bloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement Bonjour, j'ai dĂ©jĂ essayĂ© Opticourtage et je suis tombĂ© sur les mĂȘmes assureurs que toutes les autres plateformes de courtage en ligne. Aucune ne prends la DO pour des containers DOMI, ETIK, ARIC, BATIASSURE. Vous dites ossatures mĂ©talliques ca passe et si vous avez le malheur de prononcer "Containers" c'est mort. Toutes prĂ©textes que leurs assureurs ne veulent pas se lancer dans des containers alors que tous mes artisans ont la dĂ©cĂ©nale, une Ă©tude sol + structure a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©. J'ai mĂȘme contactĂ© le BCT qui m'a invitĂ© Ă faire une saisie mais je n'ai rien lĂąchĂ© et j'ai continuĂ© Ă chercher. Beeassure ne rĂ©pondent pas aux messages. Hier j'ai finalement trouvĂ© un courtier et un assureur Belge qui acceptent les containers. J'attends son devis. Qu'avez vous fourni Ă votre banquier pour dĂ©bloquer les fonds sans l'attestation ? Merci Ă vous et gardons espoir. Vincent Et quel est cet assureur belge ? Et quel est le nom du courtier, car je pense quâil est le bienvenu pour nos projets. Qu'avez vous fourni Ă votre banquier pour dĂ©bloquer les fonds sans l'attestation ? Nous devons remplir Ă chaque dĂ©blocage un document spĂ©cial de dĂ©blocage de fonds. Celui-ci est envoyĂ© par mail accompagner des factures et uniquement des factures, les devis ne sont pas en compte, au centre de dĂ©blocage caisse d'Ă©pargne. La somme est transfĂ©rĂ©e en deux jours sur notre compte, et on paie les factures.. Encore une fois, c'est un courtier qui a trouvĂ© la banque. Une autre caisse d'Ă©pargne aura certainement refusĂ©e. J'ai tentĂ© de joindre des propriĂ©taires de maison container dans le Nord de France, il y en a surtout en normandie ==> pas de rĂ©ponse..... Ils ont fait plusieurs vidĂ©o youtube, mais ..... en vain. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 01/07/2022 Ă 14h00 Bloggeur Env. 20 message Herault ManuTaden a Ă©crit scorjeff a Ă©critBonjour Ă toutes et tous, Je partage l'avis de certains. Ă©viter de trop parler de votre projet. Surtout si c'est une maison conteneur. Donner juste les informations que l'assurance demande, c'est tout. Sachant que la DO n'est quasiment jamais utilisĂ©.. comme toute assurance, en avoir besoin signifie que vous avez vĂ©cu un sinistre. Il est donc prĂ©fĂ©rable de la financer, mais de ne pas en avoir besoin. C'est assez rare d'en avoir besoin. Dans mon cas chaque lot est rĂ©alisĂ© par une entreprise diffĂ©rente. Si problĂšme, c'est la dĂ©cennale du professionnel qui intervient. Si j'ai compris et c'est pas sur, la DO complĂšte les garanties dĂ©cennales. Nous a donc des doublons d'assurance. Les garanties dĂ©cennales des pros sont chez Allianz et Groupama pro. Je ne vois pas pour l'instant et je n'espĂšre pas d'ailleurs devoir utiliser la DO qui est en cours de souscription. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 01/07/2022 Ă 15h37 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone Bonjour, Non la DO "remplace" les dĂ©cennales. Vous invoquez la DO, la DO expertise et vous indemnise tout de suite pour rĂ©parer le dĂ©sordre, puis elle fait les dĂ©marches auprĂšs des dĂ©cennales pour se rembourser. C'est trĂšs utile notamment dans le cas oĂč la responsabilitĂ© est partagĂ©e entre plusieurs artisans, ou alors lorsque les reprises sont tellement chĂšres Ă faire que cela part en justice et que les dĂ©cisions mettent des annĂ©es voir plus d'une dĂ©cennie avant que vous n'obteniez indemnisation. Et lorsque votre maison est inhabitable, devoir attendre 10 ans et payer l'hĂŽtel pendant 10 ans tout en remboursant votre prĂȘt pour la maison, c'est long. C'est justement pour Ă©viter ce genre d'abus que la dommage ouvrage a Ă©tĂ© rendue obligatoire. Totalement inutile, donc complĂštement indispensable ! Mon rĂ©cit d'autoconstruction Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part 1 1 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone AnciennetĂ© + de 5 ans Le 01/07/2022 Ă 16h19 Membre super utile Env. 2000 message Essonne Woofy a Ă©critBonjour, Non la DO "remplace" les dĂ©cennales. Vous invoquez la DO, la DO expertise et vous indemnise tout de suite pour rĂ©parer le dĂ©sordre, puis elle fait les dĂ©marches auprĂšs des dĂ©cennales pour se rembourser. C'est trĂšs utile notamment dans le cas oĂč la responsabilitĂ© est partagĂ©e entre plusieurs artisans, ou alors lorsque les reprises sont tellement chĂšres Ă faire que cela part en justice et que les dĂ©cisions mettent des annĂ©es voir plus d'une dĂ©cennie avant que vous n'obteniez indemnisation. Et lorsque votre maison est inhabitable, devoir attendre 10 ans et payer l'hĂŽtel pendant 10 ans tout en remboursant votre prĂȘt pour la maison, c'est long. C'est justement pour Ă©viter ce genre d'abus que la dommage ouvrage a Ă©tĂ© rendue obligatoire. +1, tu as tout dit. Ceux qui ne prennent pas de DO prennent un trĂšs gros risque... aamoi8428 0 Membre super utile Messages Env. 2000 Dept Essonne AnciennetĂ© + de 4 ans Le 01/07/2022 Ă 16h25 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone En mĂȘme temps le lĂ©gislateur n'as pas imposĂ© de DO sur les constructions juste parce que le lobby des assurances l'a poussĂ© Ă le faire. C'est le nombre de personnes qui sont retrouvĂ© sur la paille, les familles SDF car logement insalubre ou inhabitable qui ont motivĂ© Ă imposer ce genre de solution. On ne paye jamais une assurance parce que c'est un "investissement" en espĂ©rant un retour sur investissement. On paye en espĂ©rant ne jamais en avoir besoin. Comme l'assurance pour les voitures et encore combien roulent sans assurance ?. Totalement inutile, donc complĂštement indispensable ! Mon rĂ©cit d'autoconstruction Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone AnciennetĂ© + de 5 ans En cache depuis le samedi 20 aout 2022 Ă 00h59
Dansles cas oĂč la souscription Ă lâassurance dommages-ouvrage est obligatoire, la loi a prĂ©vu des sanctions pĂ©nales et civiles en cas de non-respect de son obligation par un constructeur professionnel. Toutefois, pour le maĂźtre de lâouvrage non professionnel qui construit sa maison pour ses besoins personnels, il nâexiste pas de
Question intĂ©ressante qui mâa Ă©tĂ© posĂ©e Ă quelques reprises et qui me semble justifier une rĂ©ponse un peu dĂ©veloppĂ©e. Jâai dĂ©jĂ fait un billet succinct sur la question, auquel je vous renvoie, mais il semble utile de dĂ©velopper dâautres aspects. La situation est donc la suivante vous ĂȘtes MaĂźtre dâOuvrage, vous voulez faire des travaux et vous envisagez dâĂ©conomiser sur la Dommages Ouvrage au motif que votre entrepreneur est correctement assurĂ©. Est-ce une bonne idĂ©e ? Franchement, pas trop. Dâabord, parfois, on tombe sur des entrepreneurs indĂ©licats qui jurent sur la tombe de leur mĂ©mĂ© quâils sont assurĂ©s, et puis⊠en fait, non. Ou alors, ils sont assurĂ©s pour une partie de leur activitĂ©, et pas une autre, et pas de chance, elle va ĂȘtre mise en oeuvre pour votre construction. Par exemple, lâentreprise est assurĂ©e pour des travaux de plomberie, mais pas dâĂ©tanchĂ©itĂ© mais rĂ©aliser tout de mĂȘme des ouvrages de ce type. Bref, il faut dâabord ĂȘtre certain Ă 100% que votre entrepreneur est correctement assurĂ© si vous avez un MaĂźtre dâOeuvre, câest Ă lui de sâen assurer. Mais mĂȘme si câest le cas, la Dommages Ouvrage reste utile, notamment sur un plan procĂ©dural. En effet, elle est censĂ©e prĂ©financer les dommages dĂ©cennaux câest sa mission premiĂšre, je vous renvoie Ă cet article pour le cas des dommages avant rĂ©ception. Cela veut dire quâavec la Dommages Ouvrage, vous avez une chance dâobtenir une indemnisation sans avoir Ă engager de procĂšs. Je dis bien une chance, car nous ne sommes pas au pays des Bisounours, et malheureusement, la Dommages Ouvrage va elle aussi tenter de minimiser sa perte et de proposer parfois des solutions non adaptĂ©es mais moins onĂ©reuses. Si vous nâavez pas de Dommages Ouvrage, et comptez sur lâassurance dĂ©cennale de votre entrepreneur, vous pouvez immĂ©diatement aller voir un avocat et prĂ©parer lâassignation en dĂ©signation dâExpert judiciaire. Une dĂ©cennale ne paiera jamais ou presque jamais sans y ĂȘtre obligĂ©e par une dĂ©cision de justice. Et il ne faut pas se dire que lâaction en justice coĂ»tera probablement moins cher que la Dommages Ouvrage. Supposons que votre Dommages Ouvrage soit Ă hauteur de Euros environ. Dites vous bien que votre procĂšs vous coĂ»tera probablement davantage, en argent, mais aussi en stress et temps perdu. Donc, si vous construisez un ouvrage un tant soit peu important, prenez une Dommages Ouvrage, câest douloureux sur le coup mais vous apprĂ©cierez ensuite. Enfin, la plupart du temps.
Jesuis un particulier, je suis en train de faire construire une maison individuelle pour mon habitation principale et je ne savais pas que l'assurance dommage ouvrage était obligatoire. Mon chantier en est aux cloisons. - J'ai fait faire mes plans par un architecte diplÎmé. - J'ai fait faire une étude de sol.
En France, un particulier qui souhaite rĂ©aliser un projet de construction ou de rĂ©novation est obligĂ© de souscrire Ă une assurance dommages particuliers. GĂ©nĂ©ralement, des Ă©tudes de sol doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es par des gĂ©otechniciens avant le dĂ©but des travaux. Cette dĂ©marche conduit Ă la souscription dâune assurance dommages ouvrage DO, mais elle nâest pas obligatoire. Ă cet Ă©gard, certains assureurs sont en mesure de garantir tout type de construction, quelles que soient la nature et la fiabilitĂ© du terrain. Il est donc possible pour quiconque de bĂ©nĂ©ficier dâune assurance dommage ouvrage particulier sans Ă©tude de sol. En revanche, le choix de la meilleure compagnie dâassurance est difficile car toutes les offres prĂ©sentent des avantages et des inconvĂ©nients. Peut-on souscrire une assurance dommage ouvrage sans Ă©tude de sol ? Quels sont les risques couverts par lâassurance dommage ouvrage particulier sans Ă©tude de sol ? Comment souscrire Ă une assurance dommages ouvrage ? Vers quelles compagnies dâassurance faut-il se tourner ? Quels sont les risques en cas dâabsence dâassurance dommages ouvrage ? Trouvez la rĂ©ponse Ă toutes vos questions en lisant ce qui suit. Une Ă©tude de sol est-elle obligatoire pour souscrire Ă une assurance dommages ouvrage particulier ? Tout dâabord, il faut savoir que lâassurance dommage ouvrage particulier est imposĂ©e par la loi française en cas dâexĂ©cution dâun projet de construction ou dâextension. Elle est Ă©galement nĂ©cessaire pour que les banques puissent financer les Ă©ventuels travaux. Il convient aussi de noter que ce type de garantie peut prendre deux formes avec ou sans Ă©tude prĂ©alable du sol. LâĂ©tude de sol est une Ă©tape importante avant de commencer la construction. Elle sert Ă dĂ©terminer la rĂ©sistance, le type et la nature du sol sur lequel le bĂątiment sera construit. Au cas oĂč vous ne le sauriez pas, certains types de sol ne sont pas adaptĂ©s Ă la construction dâune grande maison. Ainsi, pour la fiabilitĂ© de votre sol et pour la rĂ©alisation de vos projets de construction, vous ĂȘtes invitĂ©s Ă faire appel Ă un gĂ©otechnicien. Il est Ă©vident quâune Ă©tude de sol est importante, mais elle nâest pas obligatoire. En effet, la plupart des particuliers choisissent de construire sans recourir Ă cette dĂ©marche puisque la rĂ©alisation dâune telle Ă©tude est gĂ©nĂ©ralement coĂ»teuse. Câest la raison pour laquelle les assureurs proposent une assurance dommage ouvrage privĂ©e sans Ă©tude de sol. A titre de prĂ©cision, les garanties restent les mĂȘmes, quel que soit le type dâassurance que vous choisissez avec ou sans Ă©tude de sol. Pour plus dâinformations, consultez le site assur Quels sont les diffĂ©rents sinistres couverts par lâassurance dommages ouvrage particulier sans Ă©tude de sol ? Selon la loi 78-12 spinetta 1978, lâassurance dommages-ouvrage et lâassurance responsabilitĂ© dĂ©cennale sont obligatoires pour une rĂ©novation ou une construction neuve. Quant Ă la souscription Ă lâassurance dommages ouvrage particulier sans Ă©tude de sol, elle sert Ă garantir le bien en cas de sinistres pendant dix ans. Surtout, votre projet de construction ou dâamĂ©nagement sera garanti en cas dâeffondrement. En effet, les problĂšmes de fondation peuvent ruiner votre bĂątiment en un clin dâĆil. Vous ĂȘtes donc obligĂ© de souscrire Ă une assurance dommages ouvrage particulier pour Ă©viter ce sinistre. Sachez Ă©galement que ce type dâassurance protĂšge votre bien contre les dysfonctionnements de lâisolation thermique. Sans oublier quâelle a la capacitĂ© de couvrir les dĂ©sagrĂ©ments causĂ©s par les problĂšmes dâĂ©tanchĂ©itĂ© ainsi que les infiltrations sous votre toit ou sur les façades. Il faut noter que ce type dâassurance ne couvre pas les dommages causĂ©s intentionnellement par lâassurĂ©. Elle exclut Ă©galement les dommages causĂ©s par le feu, lâusure ou le manque dâentretien. Par ailleurs, vos biens ne sont pas couverts en cas de catastrophes naturelles telles que les inondations, les tremblements de terre et les cyclones. Comment souscrire Ă une assurance dommages ouvrage particulier ? Comme vous le savez dĂ©jĂ , le service en ligne est le meilleur moyen de souscrire Ă une assurance dommage ouvrage particulier sans Ă©tude de sol. Câest Ă©galement un gain de temps considĂ©rable puisquâil suffit de faire quelques clics pour souscrire. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur un site spĂ©cialisĂ© et de cliquer sur souscription. Ensuite, vous mentionnerez si vous ĂȘtes un souscripteur, un prescripteur ou un co-courtier. Puisque vous ĂȘtes abonnĂ©, veuillez prĂ©ciser ensuite si vous ĂȘtes un particulier, un promoteur, une SIC ou un SYNDIC. Vous devez maintenant choisir le type de votre projet. Sâagit-il dâune maison individuelle, dâun bĂątiment professionnel, dâun immeuble dâhabitation ou dâun bĂątiment industriel ? Maintenant, sĂ©lectionnez dommages ouvrage comme garantie. Vous y ĂȘtes presque. Il vous est demandĂ© dâentrer des informations gĂ©nĂ©rales sur votre projet. PrĂ©cisez sâil sâagit dâune maison neuve, dâune rĂ©novation, dâune extension ou autre. Vous devez Ă©galement indiquer si votre construction comporte une piscine ou non. Une fois que vous aurez rempli toutes ces informations, vous mentionnerez la destination de lâopĂ©ration. Sâagit-il dâun projet Ă usage personnel, Ă usage locatif ou Ă usage professionnel ? Pour terminer votre souscription, vous rĂ©pondrez Ă des questions trĂšs utiles pour que votre bien soit garanti en cas de sinistre. Sachez par ailleurs que vous avez la possibilitĂ© dâobtenir un devis gratuit pour votre propre assurance dommages ouvrage si vous choisissez le service en ligne. Dommage ouvrage Ă quelle compagnie dâassurance souscrire ? En tant que particulier, choisir une compagnie dâassurance pour assurer ses biens nâest pas une tĂąche facile. En effet, tout repose sur la fiabilitĂ© de votre compagnie dâassurance. Vous ĂȘtes donc obligĂ© de trouver le meilleur assureur qui pourra couvrir vos biens en cas de sinistre. Faites attention, car les contrats dâassurance sont souvent pleins de piĂšges. MĂȘme si leurs offres sont intĂ©ressantes, pensez toujours aux Ă©ventuels inconvĂ©nients. Vous devriez vous renseigner ou choisir un service dâaccompagnement. Comme conseil, il est plus prudent de demander des devis auprĂšs des assureurs les plus connus en France. De cette maniĂšre, vous pourrez choisir lâassurance dommage ouvrage particulier sans Ă©tude de sol qui correspond Ă votre projet et Ă votre budget. Sinon, vous pouvez avoir recours aux comparateurs dâassurance qui sont disponibles en ligne. Si vous passez par un constructeur, il ne vous reste plus quâĂ choisir son assureur. La plupart du temps, les constructeurs choisissent toujours les bonnes compagnies dâassurance. Quels sont les risques en cas dâabsence dâassurance dommages ouvrage particulier ? Selon le code des assurances, article L243-3, il nây a pas de sanction si lâon choisit de ne pas souscrire Ă une assurance dommages ouvrage particulier sans Ă©tude de sol. Il faut noter que des sanctions peuvent sâappliquer aux professionnels de la construction. Vous pouvez donc rĂ©aliser vos travaux de construction ou dâextension sans souscrire dâassurance DO. Cependant, la plupart des banques refuseront votre demande de financement si votre projet nâest pas couvert. Si vous envisagez de vendre votre bien aprĂšs sa construction, vous verrez son prix baisser sâil nâest pas couvert. Pire encore, la dĂ©faillance dâune assurance dommages ouvrage particulier peut annuler toute forme de vente. De plus, si votre maison sâeffondre en raison de mauvaises fondations ou dâun sol instable, vous pourriez tout perdre en un rien de temps. En bref, mĂȘme si la loi ne lâexige pas, vous avez tout intĂ©rĂȘt Ă souscrire une couverture en termes de dommage ouvrage. Sachez aussi quâil est tout Ă fait envisageable de souscrire une assurance sans faire rĂ©aliser au prĂ©alable une Ă©tude gĂ©otechnique du sol. SĂ©curisez vos biens tout en Ă©conomisant beaucoup dâargent avec une assurance dommage ouvrage particulier sans Ă©tude de sol.
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Sommaire. Comment marche le bonus-malus assurance auto ? . Comment Ă©volue le bonus auto ? La cotisation annuelle dâassurance auto baisse ou augmente en fonction de votre bonus-malus. RecalculĂ© chaque annĂ©e, le coefficient de rĂ©duction-majoration est dĂ©terminĂ© en fonction de votre comportement sur la route. Si vous adoptez une conduite responsable, votre prime dâassurance auto sera plus avantageuse. Ă lâinverse, si votre responsabilitĂ© est avĂ©rĂ©e dans un ou plusieurs sinistres, vous devrez payer plus cher. Lâobjectif du systĂšme de bonus-malus est dâencourager les automobilistes Ă faire preuve de prudence sur la systĂšme du bonus-malus fait Ă©voluer Ă la baisse ou Ă la hausse votre prime d'assurance, Ă chaque date anniversaire du contrat. La modification du montant de la cotisation se fait selon le nombre de sinistres responsables enregistrĂ©s au cours de la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence. Si vous n'en dĂ©clarez aucun, votre coefficient de bonus-malus diminue. En revanche, si vous en dĂ©clarez un ou plusieurs, il les ans, le bonus-malus s'applique Ă votre prime d'assurance auto de rĂ©fĂ©rence, calculĂ©e au moment de votre souscription au contrat. Si votre coefficient de rĂ©duction-majoration a diminuĂ©, votre assurance auto vous coĂ»tera moins cher. S'il augmente, vous paierez une cotisation plus Ă©levĂ©e.>> CLIQUEZ ICI POUR COMPARER LES ASSURANCES AUTO > CLIQUEZ ICI POUR COMPARER LES ASSURANCES AUTO <
Jenâai pas souscrit dâassurance Dommages-ouvrage : En cas de revente du bien dans les 10 ans, le notaire doit lâindiquer dans lâacte de vente et fera baisser le prix de vente du bĂątiment. UNE ASSURANCE INDISPENSABLE . Lâassurance
Toute personne qui fait construire ou rĂ©aliser des travaux par une entreprise de construction doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, elle est requise pour les cas suivant Construction de maison neuve Extension de maison individuelle RĂ©novation de maison individuelle CE QUE COUVRE LA DOMMAGE OUVRAGE La dommage ouvrage couvre les vices et les malfaçons qui menacent la soliditeÌ de la construction, meÌme sâils reÌsultent dâun vice du sol, et des deÌsordres qui remettent en cause la destination de lâouvrage, par exemple fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations dâeau par une fissure de la façade, ou par la toiture, deÌfauts dâisolation thermique des murs. Sont eÌgalement couverts les dommages affectant la soliditeÌ des eÌleÌments dâeÌquipement qui ne peuvent pas eÌtre dissocieÌs de lâouvrage. Les biens dâeÌquipement indissociables sont ceux dont la deÌpose, le deÌmontage ou le remplacement ne peut sâeffectuer sans abiÌmer ou enlever une partie de lâouvrage fondamental qui lui sert de support CE QUE NE COUVRE PAS LA DOMMAGE OUVRAGE Les cas oĂč la dommage ouvrage ne couvre pas sont les sinistres survenant pendant les travaux qui releÌvent de lâassurance professionnelle de lâentrepreneur exemple incendie le non-acheÌvement des travaux dans les deÌlais preÌvus, qui est preÌvu et couvert par dâautres garanties LES CONSĂQUENCES EN CAS DE NON SOUSCRIPTION DE LA DOMMAGE OUVRAGE en cas de revente dans les 10 ans le notaire va exiger la dommage ouvrage ET la DĂ©cennale CNR Constructeur Non rĂ©alisateur. Soit vous devrez la souscrire Ă effet rĂ©troactif, ce qui est compliquĂ© et cher, soit vous devrez devenir lâassureur de votre acheteur, et revoir votre prix de vente Ă la baisse; Certains notaires pour des raisons de responsabilitĂ© refusent mĂȘme de signer la vente en cas de dĂ©pĂŽt de bilan dâune des sociĂ©tĂ©s en cours de chantiers sans dommage ouvrage vous aurez perdu votre argent. Avec une dommage ouvrage, et si la maison menace de sâeffondrer, la dommage ouvrage peut Ă titre exceptionnel dans certaines conditions intervenir en cas de sinistre aprĂšs la fin de chantier relevant de la dĂ©cennale vous devrez entrer en procĂ©dure judiciaire contre les entreprises de travaux aprĂšs avoir payĂ© de multiples expertises pour dĂ©terminer dans un premier temps les responsabilitĂ©s. Ces procĂ©dures sont longues et coĂ»teuses, et peuvent vous mobiliser plusieurs annĂ©es. Si vous avez une dommage ouvrage, toute la procĂ©dure est prise en charge par lâassureur sans aucune franchise ni aucun frais Ă votre charge de plus si jamais lâassureur dĂ©cennale se rend compte que lâentreprise a soit fait des travaux pour vous qui ne faisaient pas partie des activitĂ©s garanties par exemple lâĂ©lectricitĂ© ou alors que lâentreprise nâĂ©tait pas assurĂ©e Ă la DOC Date dâOuverture de Chantier, alors il refusera la garantie et vous devrez alors poursuivre en justice lâentreprise mais si cette derniĂšre nâest pas solvable ou pire a dĂ©posĂ© le bilan, vous nâaurez aucun recours FONCTIONNEMENT DâUN SINISTRE GĂRĂ PAR LA DOMMAGE OUVRAGE En cas de sinistre, voici la procĂ©dure Ă suivre â vous envoyez votre dĂ©claration de sinistre par courrier AR directement chez lâassureur â dans un dĂ©lai de 60 jours maximum, il doit mandater un expert et dĂ©terminer si le sinistre entre dans le cadre des garanties â dans un dĂ©lai de 90 jours maximum, il doit faire une proposition dâindemnisation passĂ© ce dĂ©lai, si lâassureur ne sâest pas positionnĂ©, le maĂźtre dâouvrage peut engager les frais de rĂ©parations qui seront intĂ©gralement dus par lâassureur. Archionline vous propose une assurance dommage-ouvrage pour tous vos projets jusquâĂ 300 000⏠de travaux. Devis gratuit ! Autres articles qui pourraient aussi vous intĂ©resser 4 astuces pour la dĂ©coration intĂ©rieure de maison neuve Utilisez les principes de base pour la dĂ©coration intĂ©rieure de votre maison neuve Certaines personnes sont nĂ©es avec un... Repeindre les meubles de cuisine rustique Vous trouvez que vos meubles de cuisine sont trop rustiques ou dĂ©modĂ©s? Sachez quâils ont juste besoin dâun... Home staging chambre adulte Si le home staging sert Ă valoriser son bien afin de mieux le vendre, on peut aussi se servir de cette technique pour re... Derniers articles du blog
Ceque je sais c est qu'a ce jour à cause de la décennale Millenium de mon entrepreneur, je n ai toujours pas pu trouver une Dommage Ouvrage. 3 courtiers m ont confirmé que Millenium est black liste car rembourserait trÚs mal les sinistres. Et Millenium n a pas accepté de résilier de façon anticipee le contrat. De fait, mes travaux sont
Lâassurance dommage ouvrage ou DO permet Ă lâassurĂ© dâĂȘtre remboursĂ© des travaux de rĂ©paration couverts par la garantie dĂ©cennale. DĂ©couvrez pour quels types de travaux une assurance dommage ouvrage est obligatoire et si vous devez en souscrire une. Est-il obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage ? Lâassurance dommage ouvrage est obligatoire depuis 1978 loi Spinetta pour toute personne physique ou morale qui fait rĂ©aliser des travaux. Cette assurance doit ĂȘtre souscrite avant lâouverture du chantier en application de lâarticle L. 242-1 du Code des assurances. La personne physique ou morale peut ĂȘtre PropriĂ©taire de lâouvrage, Vendeur de lâouvrage, Mandataire du propriĂ©taire de lâouvrage. Bon Ă savoir La plupart des banques exigent la souscription dâune assurance dommage ouvrage car elles veulent ĂȘtre certaines dâĂȘtre remboursĂ©es, mĂȘme en cas de sinistre. Pour quels travaux lâassurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ? Tous les travaux de construction ou de rĂ©novation sont concernĂ©s par lâassurance dommage ouvrage. Il peut sâagir de La construction de maison individuelle ou dâimmeuble Ă destination dâhabitation, La rĂ©novation du gros Ćuvre, Lâagrandissement et la surĂ©lĂ©vation dâun bĂątiment, La rĂ©alisation dâune piscine enterrĂ©e, La construction dâune terrasse, dâune vĂ©randa, dâun abri de jardin, etc., La pose dâun Velux, Des travaux de voirie ou de viabilitĂ© du bĂątiment. Notez que tant que le maĂźtre dâouvrage nâa pas dâassurance dommage ouvrage lâarchitecte ne peut pas intervenir. Quâest-ce que je risque si je nâai pas dâassurance dommage ouvrage ? Si vous nâavez pas souscrit de contrat dâassurance dommage ouvrage, vous risquez une amende de 75 000 ⏠et/ou une peine de 6 mois dâemprisonnement si votre bĂątiment prĂ©sente des dĂ©gĂąts aprĂšs les travaux. Ces peines ne sâappliquent pas Ă une personne physique construisant un logement pour lâoccuper elle-mĂȘme ou pour un membre de sa famille. Lâassurance dommage ouvrage nâest pas obligatoire si vous faites vous-mĂȘme les travaux. Celle-ci est cependant fortement recommandĂ©e. Il est dâailleurs tout Ă fait possible dâavoir une garantie dĂ©cennale sans assurance dommage ouvrage. Pourquoi lâassurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ? Lâassurance dommage ouvrage a Ă©tĂ© rendue obligatoire afin de protĂ©ger le maĂźtre dâouvrage. Sans lâassurance DO, il doit prĂ©voir en cas de sinistre une procĂ©dure longue entre 2 et 20 ans et coĂ»teuse. Il faut compter en moyenne 15 000 ⏠de frais de procĂ©dure frais dâexpertise, frais dâavocat, etc. Il faut Ă©galement savoir que lâabsence dâune assurance DO peut constituer un frein Ă la vente du bien ou reprĂ©senter pour lâacquĂ©reur une occasion de faire baisser le prix. Que faire en cas de refus dâassurance dommage ouvrage ? En cas de refus des assureurs de garantir lâassurance dommage ouvrage, le maĂźtre dâouvrage peut saisir le Bureau central de tarification BCT. Le BCT fixe alors la tarification de la garantie auprĂšs de lâassurance dĂ©signĂ©e. Tous les travaux de construction ou de rĂ©novation sont concernĂ©s par lâassurance dommage ouvrage, notamment les ouvertures de mur porteur ou les travaux de ravalement. Lâassurance dommage ouvrage est trĂšs utile durant les 10 ans suivants la fin de votre chantier. Bien quâaucune sanction ne soit prĂ©vue pour le particulier qui fait construire une maison pour lui-mĂȘme, il est tout de mĂȘme recommandĂ© de souscrire lâassurance dommage ouvrage car les sinistres liĂ©s Ă lâacte de construction sont frĂ©quents. Le prix de lâassurance dommage ouvrage varie selon les assureurs et selon diffĂ©rents critĂšres. DĂ©couvrez nos articles complĂ©mentaires autour de lâassurance dommage ouvrage ProcĂ©dure et recours contre lâassurande dommage ouvrage, Assurance dommage ouvrage et maĂźtre dâoeuvre.
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je n ai pas d assurance dommage ouvrage